Document mis à jour le 27/08/2024
Le site adadiet.fr est géré par l’entreprise individuelle Aurélie D’Agostino EI.
- Adresse du siège social : 11A avenue de baccarat, 21 150 Venarey-Les-Laumes
- Numéro de Siret : 95297427700016
- Responsable de publication : Aurélie D’Agostino
- Ce site internet est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, située au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Contact : contact@adadiet.fr ou via la page de contact du site.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Service
En passant une commande sur le site adadiet.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de service.
Les présentes conditions générales de services s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet adadiet.fr.
adadiet.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de service. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de service en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix et modalités de paiement
Les supports d’éducation nutritionnelle sur adadiet.fr sont exonérés de TVA selon l’article 293b du Code général des impôts.
Les accompagnements diététiques sont exonérés de TVA selon les l’article 161 du Code général des impôts.
Vous pouvez effectuer le règlement sécurisé par carte bancaire via Stripe, ou par Paypal.
adadiet.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et adadiet.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.
Article 3 –Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursée
Le délai de rétractation ne s’applique par sur les prestations proposées sur adadiet.fr selon l’article L221-28 du Code de la consommation.
Certaines prestations peuvent avoir une garantie satisfait ou remboursé. Dans ce cas, les conditions applicables à la garantie sont précisés sur la page de vente de la prestation concernée. Aucun remboursement ne sera effectif en dehors de cesdites conditions.
Le remboursement s’applique sur la prestation principale, et non pas sur les prestations supplémentaires ajoutées ou souscrites.
Article 4 – Responsabilité
L’utilisation du site adadiet.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Aurélie D’Agostino EI n’encourt aucune responsabilité en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique.
Aurélie D’Agostino EI est soumise à une obligation de moyens, mais ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable d’une absence de résultats concernant ses patients.
adadiet.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
adadiet.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à adadiet.fr
Article 5- Modalités de commande et d’exécution
Les commandes se passent sur les pages dédiés à chaque prestation.
Les coordonnés de contact renseignées sur le formulaire de vente sont utilisées pour l’inscription à la newsletter. Le client peut s’y opposer à tout moment en se désabonnant grâce au lien prévu en bas de chaque email envoyé. Ces données sont confidentielles : en aucun cas elles ne seront vendues ou échangées.
Les supports d’éducation nutritionnelle sont accessibles via un lien d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email, valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contact@adadiet.fr
Les accompagnements diététiques se déroulent dans les conditions déterminées en accord avec le patient.
La garantie Satisfait ou Remboursé s’applique uniquement selon les conditions déterminées sur chaque page de vente des prestations concernées (c.f. article 3 pour davantage d’informations).
Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site adadiet.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de adadiet.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Droit de réserve
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Article 9 – Compétence des tribunaux
En étant client du site adadiet.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.
Article 10 – Médiation
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